Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site pharmauffay.com est édité et exploité par :
PHARMAUFFAY
Société civile immobilière (SCI)
Capital social : 50 000 €
Siège social :
19 place du Général de Gaulle
76720 Val-de-Scie
France
SIREN : 800 494 619
SIRET : 800 494 619 00011
RCS : 800 494 619 R.C.S. Dieppe
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 800 494 619
Adresse électronique :
Site internet :
pharmauffay.com
PHARMAUFFAY est responsable de l’exploitation commerciale du site et des ventes réalisées par son intermédiaire.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de PHARMAUFFAY, agissant pour le compte de la société.
La société PHARMAUFFAY est responsable des informations commerciales publiées sur le site, sous réserve des interventions techniques effectuées par les prestataires utilisés pour le fonctionnement de la boutique en ligne.
3. Exploitation de la boutique en ligne
Le site pharmauffay.com constitue la boutique en ligne exploitée directement par PHARMAUFFAY.
PHARMAUFFAY est le vendeur contractuel des produits proposés sur le site.
À ce titre, PHARMAUFFAY assume notamment la responsabilité :
- de la sélection et de la présentation des produits ;
- de la fixation des prix ;
- du traitement des commandes ;
- de l’encaissement des paiements ;
- de la préparation et de l’expédition des commandes ;
- de la relation avec les transporteurs ;
- du service après-vente ;
- des retours et échanges ;
- des remboursements ;
- du traitement des réclamations ;
- de l’application des garanties légales applicables.
L’utilisation d’un prestataire technique ou d’une plateforme de commerce électronique ne modifie pas l’identité du vendeur.
4. Plateforme technique
La boutique en ligne pharmauffay.com utilise la plateforme de commerce électronique Shopify afin d’assurer certaines fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces fonctions peuvent notamment comprendre :
- l’affichage du catalogue ;
- la gestion du panier ;
- le processus de commande ;
- certaines fonctions liées au paiement ;
- la gestion technique des comptes clients ;
- la sécurité et le fonctionnement technique de la boutique.
Shopify intervient en qualité de prestataire technique.
Le vendeur contractuel des produits proposés sur pharmauffay.com demeure PHARMAUFFAY.
5. Activité du site
Le site pharmauffay.com propose à la vente en ligne des articles et solutions de rangement destinés notamment à l’organisation de la maison et des espaces du quotidien.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- des paniers et accessoires de rangement ;
- des organisateurs de tiroirs ;
- des organisateurs de bureau ;
- différents accessoires destinés à faciliter l’organisation des espaces intérieurs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur les pages correspondantes.
PHARMAUFFAY s’efforce de fournir au consommateur des informations claires et compréhensibles avant la validation de la commande.
6. Présentation des produits
PHARMAUFFAY veille à présenter les produits proposés sur le site de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et mises en situation ont une fonction illustrative.
Les accessoires, éléments décoratifs ou autres objets visibles sur certaines photographies mais qui ne sont pas expressément indiqués dans la description du produit ne sont pas inclus dans la vente.
Le Client est invité à consulter attentivement :
- la description du produit ;
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- les coloris ;
- les caractéristiques ;
- les éventuelles instructions d’entretien ;
avant de finaliser sa commande.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur pharmauffay.com au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
PHARMAUFFAY peut modifier ses prix à tout moment.
Toute modification reste sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
PHARMAUFFAY s’efforce de maintenir les informations relatives à la disponibilité des articles aussi exactes que possible.
Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation d’une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une solution adaptée ou un remboursement peut être proposé.
9. Zone de livraison
Les conditions et zones de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les commandes sont actuellement destinées à la France métropolitaine, conformément aux conditions affichées lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de valider sa commande.
10. Livraison
Les modalités de préparation et de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.
La livraison standard est proposée selon les conditions affichées sur le site.
Le délai indicatif actuellement annoncé sur le site est de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve des conditions et délais applicables à la préparation et au transport. PHARMAUFFAY
Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de PHARMAUFFAY, notamment :
- un retard du transporteur ;
- des périodes de forte activité ;
- des conditions météorologiques ;
- un événement exceptionnel ;
- une erreur ou une difficulté relative à l’adresse fournie par le Client.
Lorsque cela est applicable, des informations de suivi sont communiquées après expédition.
11. Service client
Pour toute question relative :
- à un produit ;
- à une commande ;
- à une livraison ;
- à un retour ;
- à un échange ;
- à un remboursement ;
- au fonctionnement du site ;
le Client peut contacter le service client à :
Horaires habituels de traitement :
du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés en France.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées à compter du jour ouvrable suivant. PHARMAUFFAY
Adresse postale :
PHARMAUFFAY
19 place du Général de Gaulle
76720 Val-de-Scie
France
12. Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de :
14 jours calendaires à compter de la réception du produit
pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande peut être adressée à :
Le Client est invité à préciser :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- l’adresse électronique utilisée lors de la commande.
Les modalités détaillées relatives au retour sont précisées dans la Politique de remboursement.
Le site applique actuellement une période de retour de 14 jours calendaires. PHARMAUFFAY
13. Retours et échanges
Toute demande de retour ou d’échange doit être effectuée conformément à la Politique de remboursement publiée sur le site.
Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues dans cette politique.
Les frais de retour et de réexpédition liés à un échange accepté sont pris en charge par PHARMAUFFAY selon les conditions publiées sur le site. PHARMAUFFAY
Le Client est invité à contacter le service client avant tout envoi afin d’obtenir les instructions nécessaires.
14. Remboursements
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est initié conformément aux conditions indiquées dans la Politique de remboursement.
Le site indique actuellement qu’un remboursement est initié dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception et la vérification du produit retourné. PHARMAUFFAY
Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du Client peut ensuite dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
15. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens vendus, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client conserve l’ensemble des droits prévus par les dispositions impératives de la législation française relative à la protection des consommateurs.
16. Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client est invité à contacter en priorité le service client de PHARMAUFFAY afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Afin de faciliter son traitement, le Client est invité à indiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature de sa demande ;
- toute photographie ou information utile.
Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Les informations relatives au médiateur doivent correspondre au dispositif de médiation effectivement désigné et applicable à PHARMAUFFAY.
Ne publiez pas de coordonnées de médiateur fictives ou non contractuellement applicables à l’entreprise.
18. Données personnelles
PHARMAUFFAY peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service client ;
- gérer les retours et remboursements ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
PHARMAUFFAY est identifié comme responsable du traitement pour les traitements décrits dans cette politique. PHARMAUFFAY
19. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander, selon les conditions prévues par la loi :
- l’accès à leurs données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- leur portabilité lorsqu’elle est applicable ;
- l’opposition à certains traitements ;
- le retrait de leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Ces technologies peuvent notamment servir :
- au fonctionnement du panier ;
- à la sécurité ;
- à l’authentification ;
- à la mémorisation de certaines préférences ;
- à la mesure d’audience ;
- à la personnalisation ;
- à certaines fonctions publicitaires lorsque celles-ci sont utilisées et autorisées.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable du visiteur.
Les modalités détaillées sont expliquées dans la Politique relative aux cookies publiée sur le site. PHARMAUFFAY
21. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments présents sur pharmauffay.com, notamment :
- textes ;
- descriptions ;
- photographies ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
- mises en page ;
- créations visuelles ;
- éléments de marque ;
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
22. Contenus de tiers
Certaines marques, photographies, logos ou contenus appartenant à des tiers peuvent apparaître sur le site lorsque cela est nécessaire à la présentation de produits ou de services.
Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
23. Responsabilité
PHARMAUFFAY s’efforce de maintenir les informations disponibles sur son site exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment :
- la disponibilité des produits ;
- les prix ;
- les caractéristiques ;
- les délais de livraison ;
- les modalités proposées par certains prestataires.
Le site peut également être temporairement indisponible en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’un événement indépendant de la volonté de PHARMAUFFAY.
Sous réserve des dispositions légales impératives, PHARMAUFFAY ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire résultant de telles circonstances.
24. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
PHARMAUFFAY n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, PHARMAUFFAY ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
25. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées sur pharmauffay.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Le Client est invité à consulter les CGV avant de finaliser son achat.
Elles précisent notamment :
- la formation de la commande ;
- les prix ;
- les paiements ;
- les modalités de livraison ;
- le droit de rétractation ;
- les retours ;
- les remboursements ;
- les garanties ;
- les réclamations.
26. Modification du site et des présentes mentions
PHARMAUFFAY peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification de l’activité du site ;
- d’une évolution technique ;
- d’un changement affectant ses prestataires ou services.
La version publiée en ligne est celle applicable lors de sa consultation.
27. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Les dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement PHARMAUFFAY afin de rechercher une solution amiable.
28. Contact de l’éditeur
PHARMAUFFAY
Société civile immobilière
Capital social : 50 000 €
19 place du Général de Gaulle
76720 Val-de-Scie
France
SIREN : 800 494 619
SIRET : 800 494 619 00011
RCS : 800 494 619 R.C.S. Dieppe
TVA intracommunautaire : FR64 800 494 619
E-mail : support@pharmauffay.com
Site : pharmauffay.com